administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
administrateur de l'Etat, chef du département du budget et du dialogue de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
